Focus
La notion de traitement approprié
 

Les instructions ministérielles du 10 novembre 2011 précisent que l'absence d'un traitement approprié est à interpréter de la manière suivante : celle-ci est avérée lorsque les ressources sanitaires du pays d'origine ne permettront pas au demandeur, en cas de retour dans ce pays, d'y être soigné sans risque de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa santé.

Les éléments à prendre en considération sont les suivants :

   le traitement s'entend comme l'ensemble des moyens mis en ouvre pour guérir
      ou prendre en charge une maladie ou des symptômes (traitements médicamenteux,
      soins techniques, examens de suivi et de bilan),
   le traitement approprié doit être apprécié en fonction de la situation clinique de
       l'étranger malade (stade de la pathologie, des complications ou co-morbidité).
   le traitement approprié dépend de l'existence d'une offre de soins dans le pays
       d'origine comprenant les structures, les équipements, les médicaments et les
       dispositifs médicaux, ainsi que les personnels compétents nécessaires pour assurer
       la prise en charge de l'affection en cause. Si le médecin agréé ou le médecin
       praticien hospitalier dispose d'informations sur ces éléments, il peut les fournir au
       médecin de l'agence régionale de santé avec son rapport médical afin d'éclairer l'avis
       rendu par ce dernier..

Pour en savoir plus : instructions ministérielles du 10 novembre 2011

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