Focus
La liste des pays d'origine sûrs
  Le 30 juin 2005, le Conseil d’administration de l’OFPRA a adopté pour la première fois et en vertu de la communautarisation du droit d'asile une liste de 12 pays d’origine sûrs (car respectueux a priori des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit ainsi que des droits de l'Homme et des liberté fondamentales) qui comprenait : le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Mali, Maurice, la Mongolie, le Sénégal et l’Ukraine.

Une décision du 16 mai 2006 avait complété cette liste en y ajoutant 4 pays : l'Albanie, la Macédoine, Madagascar, le Niger et la Tanzanie.

Grâce à l'intervention de l'association Forum réfugiés, le Conseil d’État a décidé de retirer de la liste des pays d'origine sûrs le Niger et l'Albanie et ce retrait a été effectif à compter de la circulaire du 7 mars 2008.

Le 13 novembre 2009, le Conseil d’administration de l’OFPRA a une nouvelle fois examiné la liste existante des pays d’origine sûrs et si au final la Géorgie a été retirée du projet de liste, la Turquie, l’Arménie et la Serbie ont été ajoutées.

Cette liste a de nouveau fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui dans un arrêt du 23 juillet 2010 l'a invalidée partiellement et a permis le retrait de la liste de l'Arménie et de la Turquie de même que de deux pays qui y figuraient préalablement, Madagascar et le Mali (pour les ressortissants de sexe féminin uniquement).

Le 18 mars 2011, l'OFPRA a, à nouveau, décidé d'ajouter deux pays, l'Albanie et le Kosovo. Le 6 décembre 2011, 4 autres pays ont été ajoutés : la République d'Arménie, la République populaire du Bangladesh, la République de Moldavie et le Monténégro.

L'Albanie et le Kosovo ont été retirés de la liste par un arrêt du Conseil d'État du 26 mars 2012. Le 26 décembre 2012, le Mali a été retiré de la liste et suite à l'annulation partielle par le Conseil d'État de la décision du 6 décembre 2011, le Bangladesh a été retiré le 4 mars 2013.

Le 16 décembre 2013 l'OFPRA a de nouveau ajouté l'Albanie, le Kosovo et la Géorgie.

Dans une décision du 26 mars 2014 l'OFPRA a une nouvelle fois modifié la liste des pays d’origine sûrs en retirant l’Ukraine.

Dans une décision du 10 octobre 2014, le Conseil d’État a modifié la liste des pays d’origine sûrs en retirant le Kosovo de la liste.

Il existe donc désormais 16 pays considérés comme étant sûrs. Les ressortissants de ces pays qui demandent l'asile en France ne seront donc pas admis au séjour et l'instruction de leur dossier se fera selon la procédure prioritaire.

Liste des pays sûrs au 10 octobre 2014 : l'Albanie, l'Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Inde, la Macédoine, Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie.

   
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