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Le réexamen des arrêtés d'expulsion
  Un réexamen systématique des arrêtés d’expulsion a lieu tous les 5 ans à compter de la date d'adoption de l'arrêté d'expulsion. Il est effectué par l’autorité qui a pris l’arrêté d’expulsion, le Préfet ou le Ministre de l'intérieur.

Le réexamen tient compte de « l’évolution de la menace que constitue la présence de l’intéressé pour l’ordre public, des changements intervenus dans la situation personnelle et familiale et des garanties de réinsertion professionnelle ou sociale qu’il présente ».

À l’occasion de ce réexamen, l’intéressé peut présenter ses observations.

À l’issue d’un délai de 5 ans et 2 mois à compter de la date à laquelle l’arrêté d’expulsion a été pris, si l’étranger n’a pas reçu de notification d’une décision d’abrogation, cela équivaut à une décision de refus implicite d’abrogation qui peut être contestée devant le Tribunal administratif.

Si au contraire, l'arrêté d'expulsion est abrogé, l'étranger devrait pouvoir déposer une demande de visa auprès des autorités diplomatiques françaises.

Lorsque l'étranger a été condamné en France pour violences ou menaces à l'encontre d'un ascendant, d'un conjoint ou d'un enfant, le droit au visa est subordonné à l'accord de l' ascendant, du conjoint et des enfants vivant en France.

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Focus provenant du site info-droits-etrangers.org