Focus

LES DROITS DES SALARIéS AU SEIN DE L'ENTREPRISE  

 

Le principe est l’égalité de traitement entre les salariés français et les salariés étrangers au sein de l’entreprise tant au niveau des droits individuels que collectifs.

Les droits individuels

Les salariés étrangers bénéficient de l’ensemble de la législation sur le travail comme les salariés français. L’égalité de traitement vise notamment la durée de travail, la rémunération, l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la médecine du travail.

Les droits collectifs

Les salariés étrangers sont éligibles et électeurs aux élections professionnelles (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
En revanche, s’agissant des Conseils de prud’hommes, les salariés étrangers sont électeurs, mais ils ne peuvent pas être élus conseillers prud’homaux.

  Ce document est la propriété de l'ADATE
Focus provenant du site info-droits-etrangers.org