Focus
Les documents à fournir pour l'acquisition
de la nationalité française par adoption
ou recueil
 

Dans tous les cas, il faudra fournir :

Un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Tout document prouvant la nationalité française de la personne qui a adopté, recueilli ou élevé l'enfant.
Tout document prouvant que le représentant légal de l'enfant de moins de 16 ans a l'autorité parentale sur celui-ci.
Un justificatif de domicile en France
.

Selon les situations, d'autres documents seront demandés :

en cas d’adoption simple : la décision du Tribunal qui a prononcé l'adoption ou la décision d'exequatur du Juge français si l'adoption a été prononcée à l'étranger.
en cas de recueil par un(e) Français : tout document justifiant que l'enfant a été recueilli en France et élevé par cette personne depuis au moins cinq ans.
en cas de recueil par un organisme français : tout document attestant du recueil de l'enfant par l'Aide Sociale à l'Enfance depuis au moins trois ans ou attestant qu'il a été recueilli et a suivi une formation française pendant au moins cinq ans
.

  Ce document est la propriété de l'ADATE
Focus provenant du site info-droits-etrangers.org