Focus
La suppression ou la réduction
du délai de stage
 

   La suppression du stage :

Le stage de 5 ans de résidence régulière n'est pas exigé pour les personnes :

         reconnues réfugiées.
         qui ont rendu des services exceptionnels à la France.
         qui appartiennent à l'entité culturelle et linguistique française,
           lorsqu'ils sont ressortissants d'un territoire ou Etat dont la langue officielle
           ou l'une des langues officielles est le français ET et que le français est
           sa langue maternelle ou qui justifient d'une scolarisation d'au moins
           5 ans dans un établissement enseignant en langue française : renvoi
           sur liste des pays dont le français est la langue officielle : textes
           de référence, la nationalité.
         qui ont accompli des services militaires dans l'armée française ou qui,
           en temps de guerre, ont contracté un engagement volontaire dans
           les armées françaises ou alliées.

   La réduction du stage :

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

         qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention
          d'un diplôme délivré par une université ou un établissement
          d'enseignement supérieur français.
         qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses
          capacités et ses talents.
        qui présente un parcours exceptionnel d'intégration. Ce parcours est apprécié au           regard des activités ou des actions accomplies dans les domaines civique,                scientifique, économique, culturel ou sportif. La circulaire du 19 avril 2012 a           apporté des précisions sur le parcours exceptionnel d'intégration
          : « Pourraient être regardés comme présentant un parcours exceptionnel                    d'intégration des postulants ayant été récompensés par une distinction du plus           haut niveau dans leur domaine, titulaires d'un prix littéraire ou ayant accompli un           exploit sportif de niveau international ».

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Focus provenant du site info-droits-etrangers.org