Focus
Les pièces à fournir
pour se marier à la mairie
 

Il est nécessaire de retirer un dossier de mariage en mairie et l'officier d'état civil indiquera la liste des pièces à fournir selon les situations. 
Il s'agira généralement des pièces suivantes : 

Un certificat de coutume ou un certificat de capacité matrimoniale peuvent être demandés, en particulier lorsque les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que l'un des conjoints n'est pas déjà marié).
Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois.
La preuve du domicile ou une déclaration sur l'honneur : l'un des futurs époux doit résider dans la commune de célébration du mariage depuis au moins 1 mois.
La preuve de l'identité : il s'agit du passeport, d'une carte d'identité, d'un permis de conduire, d'une carte d'identité consulaire etc.
Un extrait d'acte de naissance.
Une liste de témoins de mariage (deux au minimum), accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité.

  Attention : Les réfugiés, quoiqu'étant de nationalité étrangère, doivent s'adresser à l'OFPRA pour obtenir les documents nécessaires à leur union.

à l'issue de la cérémonie, l'officier d'état civil remet un livret de famille aux époux.


  Attention : En raison du principe fondamental de la liberté de mariage, un ressortissant étranger en situation irrégulière peut se marier en France.
L'officier d'état civil ne peut pas exiger la production d'un titre de séjour.
Tout refus d'un maire de célébrer un mariage en raison de l'irrégularité du séjour du futur conjoint constitue une voie de fait qui engage sa responsabilité et peut être sanctionnée.
  Ce document est la propriété de l'ADATE
Focus provenant du site info-droits-etrangers.org