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Formulaires utiles
 

Formulaires utiles
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Vous trouverez ci dessous une série de formulaires téléchargeables qui pourront vous être utiles pour l'accomplissement de vos démarches administratives ou autres.
La liste n'est pas exhaustive et ne concerne que les thématiques traitées sur le site Info Droits Etrangers.

Pour consulter d'autres formulaires, n'hésitez pas à nous demander ou veuillez faire votre recherche sur le site de service-public.fr qui référence environ 600 formulaires.

  Attention : Certains formulaires disponibles sont utilisables au guichet mais vous ne devez pas modifier le document d'origine;
ils peuvent parfois être remplis en ligne et renvoyés à l'organisme par Internet.
Les formulaires « specimen » ne sont pas utilisables, ils n'ont pour objectif que de vous informer sur les renseignements
que vous devrez fournir
.

Aides sociales
 

Demande d'allocations familiales
Demande d'allocations de parents isolés 
Déclaration d'ayant droit
Demande de prime de déménagement voir ou télécharger le document
Demande de RSA
Notice pour demande de RSA voir ou télécharger le document

 
Asile
  Livret d'accueil du demandeur d'asile 2006
Guide du demandeur d'asile
Demande d'allocation temporaire d'attente voir ou télécharger le document
Logement
  Formulaire du recours relatif au droit opposable au logement voir ou télécharger le document
Etat civil
  Demande de carte d'identité enfant mineur, recto (specimen) voir ou télécharger le document
Demande de carte d'identité enfant mineur, verso (speciment) voir ou télécharger le document
Transcription d'un acte de mariage algérien ou tunisien
Justice
  Demande d'aide juridictionnelle voir ou télécharger le document
Notice de demande d'aide juridictionnelle voir ou télécharger le document
Nationalité
  Dossier de demande de naturalisation voir ou télécharger le document
Notice pour remplir le dossier de demande de naturalisation voir ou télécharger le document
Demande de certificat de nationalité française voir ou télécharger le document
Demande de casier judiciaire en France voir ou télécharger le document
Permis de conduire
  Demande de changement de permis de conduire étranger voir ou télécharger le document
Demande de carte grise
Notice pour faire la demande de carte grise voir ou télécharger le document
Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Santé
 

Déclaration du médecin traitant voir ou télécharger le document
Demande de l'AME (Aide Médicale d'Etat) voir ou télécharger le document
Demande de CMU (Couverture Maladie Universelle) voir ou télécharger le document
Demande de CMU compémentaire voir ou télécharger le document
Déclaration de soins reçus à l'étranger voir ou télécharger le document
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 
 
Séjour
 

Contrat d'accueil et d'intégration voir ou télécharger le document
Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille voir ou télécharger le document
Demande de regroupement famillial voir ou télécharger le document
Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif voir ou télécharger le document
Autorisation du sortie du territoire d'un enfant mineur voir ou télécharger le document
Demande de titre d'identité républicain voir ou télécharger le document
Liste des pièces pour la demande de document de circulation voir ou télécharger le document
Convention d'accueil des scientifiques voir ou télécharger le document

Travail
  Connaître la règlementation du travail illégal voir ou télécharger le document
Contrat de travail pour travailleur étranger agricole voir ou télécharger le document
Notice d'information d'embauche d'un travailleur saisonnier
    + notice voir ou télécharger le document
formulaire d'engagement de versement de redevance à l'OFII voir ou télécharger le document
Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger voir ou télécharger le document
Notice explicative pour la demande d'autorisation de travail
     pour un salarié étranger
voir ou télécharger le document
Demande d'autorisation de travail pour un jeune professionnel
     relevant d'un accord bilatéral d'échange
+ demande voir ou télécharger le document
Demande d'autorisation de travail pour un salarié détachévoir ou télécharger le document
Demande d'autorisation de travail pour un salarié en mission voir ou télécharger le document
Notice d'information pour l'embauche d'un salarié en mission voir ou télécharger le document
Demande de validation des acquis et de l'expérience voir ou télécharger le document
Notice d'information pour l'embauche d'un salarié détaché voir ou télécharger le document
    + lien
Notice pour demande de validation des acquis voir ou télécharger le document
Demande d'autorisation de travail pour un salarié exerçant une
    profession artistique ou culturelle
voir ou télécharger le document + lien
Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle voir ou télécharger le document

Visa
  Attestation d'accueil voir ou télécharger le document
Demande de visa court séjour pour l'espace Schengen voir ou télécharger le document
Demande de visa long séjour pour la France voir ou télécharger le document
Demande de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français
     et d'un visa "étudiant"

dernière mise à jour le : 24/05/2017.
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