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Le sejour Le séjour des mineurs Les documents de circulation
 
Les documents de circulation
 
Les mineurs étrangers résidant en France et qui souhaitent circuler hors du territoire français peuvent, sous certaines conditions, se voir remettre un document qui attestera de la « régularité » de leur séjour en France.
Ce document n'est pas obligatoire mais il leur permettra de pouvoir revenir en France sans avoir à présenter un visa et d'éviter ainsi un refus d'entrée à la frontière.
Trois documents peuvent leur être délivrés selon leur situation : le document de circulation pour étranger mineur, le titre d'identité républicain ou le document de voyage collectif.


  Menu pour accès directs en fonction de votre situation :

- Le document de circulation pour étranger mineur (si le mineur est né à l'étranger)
   
Vous souhaitez connaître les textes applicables au document de circulation (et au titre d'identité républicain)
   Vous souhaitez connaître les cas où il est délivré de plein droit
   Vous souhaitez connaître les cas où il peut également être délivré
   Vous souhaitez connaître les conditions applicables aux mineurs algériens et tunisiens

-
Le titre d'identité républicain (si le mineur est né en France)

-
Le document de voyage collectif dans le cadre d'un voyage scolaire (si le mineur ne possède ni document de circulation ni titre d'identité républicain )
   
Vous souhaitez connaître la liste indicative des pièces à fournir pour une demande de document de voyage collectif


Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
     Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
     Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA 


Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

     de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
     de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).
     de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de
        résidence ininterrompue en France pour les apatrides).
     de la carte de séjour "compétences et talents" : Voir cartes de séjour temporaires .

Il est aussi accordé de PLEIN DROIT aux mineurs eux même :

     venus en France grâce à la procédure de regroupement familial : Voir le regroupement familial .
     entrés en France avant l’âge de 13 ans, hors regroupement familial, et qui justifient d'une résidence habituelle en France depuis
       cet âge avec au moins un de leurs parents légitimes, naturels ou adoptifs
.
    confiés au plus tard à leurs 16 ans, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, sous réserve de remplir certaines conditions. 
     entrés en France pour y suivre des études, s'ils sont en possession d'un visa long séjour
.

Les cas où il PEUT également être délivré

Le document de circulation PEUT enfin être délivré aux mineurs :

     entrés en France avec un visa d'une durée supérieure à trois mois.
     ressortissants d'un pays de l'Union européenne
ou de l'Espace économique européen dont l'un des parents au moins est établi
        en France pour plus de trois mois.
     dont l'un au moins des parents a obtenu le statut de réfugié d'apatride ou la protection subsidiaire et qui a obtenu pour ce motif
        une carte de séjour temporaire d'un an ou une carte de résident.
     dont l'un au moins des parents a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays de l'Espace économique européen.

  Attention : Des dispositions particulières concernent les mineurs algériens et tunisiens.

Les conditions applicables aux mineurs algériens et tunisiens

La demande s’effectue auprès de la Préfecture par l’un des parents du mineur ou une personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant : ce représentant légal doit justifier de la régularité de son séjour en France et de l’exercice de l’autorité parentale.
Ce document, valable 5 ans, est renouvelable et sa délivrance entraîne le versement d'une taxe de 45 euros au profit de l'OFII. Cette taxe doit également être versée à chaque renouvellement du document.

En cas de refus de délivrance de ce document par le Préfet, le demandeur peut contester cette décision auprès du Préfet et du Tribunal administratif.
Dans tous les cas, le Préfet doit prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant avant de statuer sur une demande.
Pour consulter le formulaire de demande de document de circulation et la liste des pièces à fournir :

     Liste des pièces à fournir pour la demande de document de circulation voir ou télécharger le document

Le titre d’identité républicain (TIR)

Ce document est délivré au mineur étranger né en France de parents étrangers et qui a vocation à devenir Français à sa majorité ou de façon anticipée : Voir vivre en France, la nationalité française .
La demande s’effectue auprès de la Préfecture par l’un des parents du mineur ou par la personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant.
Le titre d’identité républicain, valable 5 ans, est renouvelé jusqu’à la majorité de l’enfant et sa délivrance
entraîne le versement d'une taxe de 45 euros au profit de l'OFII. Cette taxe doit être versée à chaque renouvellement du TIR.

  Attention : Les 2 parents du mineur doivent être en situation régulière pour que leur enfant obtienne ce titre.
Si un seul des parents est en situation régulière, le mineur pourra seulement solliciter la délivrance du document de circulation pour étranger mineur.

Pour consulter le formulaire de demande de titre d'identité républicain :
     Demande de titre d'identité républicain voir ou télécharger le document.


Le document de voyage collectif

Dans le cadre d’un voyage scolaire hors de France vers un État de l’Union européenne à l'exception du Royaume Uni et de l'Irlande (qui exigent un document de voyage personnel), le responsable de l’établissement scolaire peut demander un document de voyage collectif pour les mineurs étrangers qui sont amenés à participer à ce voyage.
Ce document tient lieu de passeport, de visa d’entrée dans les États membres de l’Union européenne et de document de circulation pour étrangers mineurs pour leur retour en France.
Ce document est unique pour l'ensemble des mineurs étrangers concernés et il est limité à la seule durée du voyage scolaire
.

  Attention : Les mineurs qui possèdent déjà leur propre document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR) ne sont pas concernés.

  Attention : La demande doit être effectuée et retournée par le chef de l’établissement scolaire auprès de la Préfecture 15 jours minimum avant le départ.


La liste indicative des pièces à fournir pour une demande de document de voyage collectif

Les pièces suivantes devront être fournies par le chef d'établissement :
     Une autorisation parentale pour chaque enfant concerné ou une autorisation de celui qui en a la garde (son tuteur légal ou la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale) pour permettre à l'enfant de participer au voyage scolaire.

Pour consulter un exemple d'autorisation de sortie du territoire :
     Autorisation du sortie du territoire d'un enfant mineur voir ou télécharger le document

        Voir en bref formulaires utiles, séjour
     Les photocopies des titres de séjour des parents.
     Sur papier à en-tête de l'établissement scolaire, une liste alphabétique comportant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité et les photographies récentes (avec au dos, leurs noms et prénoms) des mineurs concernés.
     Une photocopie du passeport ou du livret de famille, ou encore l'acte de naissance intégral du mineur.
     Une attestation du chef d'établissement précisant la date, le lieu du séjour et la liste des accompagnateurs : le nom du responsable
        chargé d'accompagner les élèves devra y figurer, ce responsable étant nécessairement un enseignant de l'établissement.

  Attention : Si le responsable est de nationalité étrangère, il doit posséder un visa d'entrée s'il est soumis à cette obligation et il devra présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions de son séjour.

dernière mise à jour le : 25/02/2013.
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