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Vivre en france La protection sociale
 
La protection sociale - Généralité

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'ils peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de cette protection au nom du principe fondamental de l'égalité de traitement

La plupart des prestations existantes sont proposées par la sécurité sociale d'une part et l'aide sociale d'autre part
A côté, on retrouve les régimes complémentaires de retraite, l'indemnisation chômage et le RSA : renvoi sur infos pratiques, le travail

FOCUS : L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Les risques que peut rencontrer un individu au cours de sa vie ont été regroupés dans 4 branches différentes et ce sont des organismes différents qui sont chargés de leur gestion :

  • La branche « maladie »: elle recouvre les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité, la maternité/paternité , le décès notamment

C'est la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie ( CPAM) au niveau local qui en assurent la gestion

La branche « maladie » est elle même divisée en 4 « régimes » qui offrent une protection différente selon l'activité profesionnelle exercée:

le régime général : il couvre la majorité des individus salariés (la grande majorité de la population)
le régime agricole : comme son nom l'indique, il assure la protection des exploitants et des salariés agricoles
Pour en savoir plus : http://www.msa.fr/
le régime social des indépendants : il assure la protection des artisans, commerçants, industriels et de ceux qui exercent une profession libérale
Pour en savoir plus :http://www.le-rsi.fr/
les régimes spéciaux : de nombreux régimes spéciaux existent et bénéficient d'une protection spécifique liée à leur métier; on y retrouve : les marins, les employés de la RATP, de la SNCF, d'EDF-GFD, de la Banque de France mais aussi les membres du Parlement (déf) par exemple
Pour en savoir plus :http://www.unrs.fr/

  • La branche «retraite» :

C'est la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) qui en assure la gestion
Pour en savoir plus : voir la protection vieillesse

  • La branche «famille » : elle recouvre les prestations liées aux aides familiales, aux aides pour le logement, pour les personnes handicapées ainsi que le RSA

C'est la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et les Caisses aux Allocations Familiales (CAF) au niveau local qui en assurent la gestion
Pour en savoir plus : voir la protection familiale

  • La branche « recouvrement »: c'est l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui est chargée de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions (copié site ameli)

Pour en savoir plus :  http://www.acoss.urssaf.fr/

dernière mise à jour le : 25/02/2013.
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