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PLAN DU SITE
 
Plan du site
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Vous trouverez ci dessous Le plan développé des tèmes abordés dans le site.
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EN BREF
  Fiches pratiques
Formulaires utiles
Textes de références
 
  Textes : l'entrée, pour venir en France
Textes : le séjour
Textes : les statuts particuliers
Textes : l'asile
Textes : les mesures d'éloignement
Textes : les informations pratiques
Textes : la nationalité
Textes : la protection sociale
Lexique

VENIR ET S'INSTALLER EN FRANCE
  L'entrée, pour venir en France
  Généralités
Les différents types de visas
Les recours contre les refus de visas
Le refus d'entrée en France et les zones d'attente
  Le séjour

 

Les titres de séjour temporaires
  - Généralités
- Les différentes cartes de séjour temporaire
- La carte de séjour vie privée et familiale
Le regroupement familial
  - Les conditions à réunir et la procédure
- L'issue de la demande
La carte de résident et la carte de séjour mention "retraité"
Le séjour des mineurs
  - L'entrée et le séjour des mineurs
- Les documents de circulation
  Les statuts particuliers
  Les ressortissants d'afrique (Afrique subsaharienne et Maghreb)
Les ressortissants européens et les membres de leur famille
Les titulaires du statut résident longue durée CE
  L'asile
  Les différentes formes de protection
La procédure
Les droits des demandeurs et réfugiés
  L'impossibilité du maintien en France : les mesures d'éloignement
  Les mesures administratives
Les mesures judiciaires
Les mesures décidées dans le cadre de l'union européenne
Le maintien forcé dans l'attente de l'exécution de la mesure

VIVRE EN FRANCE
  La protection sociale
  La protection médicale
La protection familiale
  La nationalité
  Les conditions d'accès à la nationalité française
Les procédures d'accès à la nationalité française
Les recours
  La vie de famille
La lutte contre les discriminations
Informations pratiques
  L'échange du peRSAs de conduire
L'apatridie
L'aide juridictionnelle
Travailler en France

L'ADATE
  La Raison d'être
Historique
Objectifs
  EN BREF
  VENIR ET S'INSTALLER EN FRANCE
  VIVRE EN FRANCE
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