L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles
FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’impossibilité du maintien en France
Les mesures d’éloignement prennent différentes formes et peuvent concerner plusieurs situations : un refus de titre de séjour (car les conditions de délivrance de ce titre ne sont pas ou ne sont plus réunies), un retrait de titre (car l’étranger représente une menace à l’ordre public ou a fait l’objet d’une condamnation par la justice), etc.
Les autorités prenant ces décisions ne sont pas toujours les mêmes et toutes les mesure d’éloignement ne produisent pas les mêmes conséquences : selon la mesure d’éloignement qui sera prononcée, les recours seront différents et le retour sur le territoire français, en cas d’échec des recours exercés, sera parfois difficile, voire impossible.
Parfois, l’administration ne pourra pas mettre à exécution la mesure d’éloignement qu’elle a prise et l’étranger sera contraint de rester dans des lieux déterminés : selon les cas, il sera placé en centre de rétention ou assigné à résidence.
Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité
