Les prochaines formations proposées par l’Adate

Les formations seront assurées pour un minimum de 8 inscrits

Nous délivrons aussi des formations sur site à la demande des institutions.

Tarifs des formations:

Professionnels: 90 euros la journée/ 45 euros la demi-journée

Bénévoles: 60 euros la journée/ 30 euros la demi-journée

Intervention sur site (maximum 20 personnes): 950 euros + frais de déplacement et d’hébergement (coût réel)

Association agréée organisme de formation, référencée sur data-dock et Unifaf

Pour toute information complémentaire ou demande de devis, vous pouvez nous contacter à: service.juridique@adate.org

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Veuillez imprimer le formulaire d’inscription et le compléter puis l’envoyer à l’Adate pour vous inscrire, à l’adresse ci-dessous :

Adate
96, rue Stalingrad
38100 Grenoble

ou par courriel: service.juridique@adate.org

Objectif : Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers (hors citoyens européens) sur le territoire français.

Contenu :

• L’entrée sur le territoire français : 1h30
  • Les différents visas
  • Les recours contre les refus de visa
• Les différents titres de séjour : 3h
  • La carte de séjour temporaire
  • La carte de séjour pluriannuelle
  • La carte de résident
• Les mesures d’éloignement : 1h30
  • L’obligation de quitter le territoire français
  • Le placement en centre de rétention et l’assignation à résidence
  • L’interdiction de retour sur le territoire français
• Cas pratiques : étude de cas : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

• Diaporama,
• Fiches pratiques,
• Bibliographie

Date: Lundi 9 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

bulletin d’inscription 2019

Objectif : Connaître les droits sociaux des étrangers en fonction de leur situation administrative.

Contenu :

• Introduction 15 min
• La protection maladie 1h45
• la famille: 2h
• Les risques liés au travail: 30 min
  
• La retraite: 30 min
• Cas pratique: étude de cas- Travail en commun sur des mises en situation 1H
• Questions/ débat: 1h

Durée : 1 journée

Supports pédagogiques : Diaporama, Fiches pratiques, Bibliographie

Public :

Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agent des institutions chargées d’une mission de service public.

Date: Mardi 10 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

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Objectif : Connaître les droits des ressortissants de l’Union européenne, des membres de leurs familles ainsi que les droits des ressortissants des Etats tiers résidant légalement dans un autre Etat européen.

Contenu :

• Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne : 3h
  • La liberté de circulation
  • Le droit au séjour et les droits sociaux qui en découlent
  • L’accès à la santé
• Les membres de la famille des ressortissants de l’Union européenne : 2h
  • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de l’UE
  • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de pays tiers
• Le migrant non communautaire et l’Union européenne : 1h
  • La carte de résident long séjour UE
  • La carte bleue européenne
• Echanges, questions-réponses : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

• Diaporama,
• Fiches pratiques,
• Bibliographie

Date: Mercredi 11 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

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Objectif : Comprendre les fondements juridiques de l’asile. Apprendre à orienter un demandeur d’asile dans ses démarches administratives et juridiques.

Contenu :

• Les fondements juridiques de l’asile : 1h 30
• • L’asile conventionnel
  • L’asile constitutionnel
  • La protection subsidiaire
  • Les personnes placées sous mandat HCR
• Le parcours du demandeur d’asile : 2h30
  • Les différents acteurs (Pada, Préfecture, OFII)
  • Les différentes procédures
  • Les conditions matérielles d’accueil
  • La prise en compte de la vulnérabilité
• La préparation du récit OFPRA : 1h
  • La construction du récit
  • Les pièces complémentaires
  • La préparation à l’entretien devant l’officier de protection : 1h
• Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un récit de demande d’asile : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

• Diaporama,
• Fichier pédagogique

Date: Jeudi 12 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

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Objectif : Comprendre les objectifs d’un recours. Apprendre à rédiger un recours. Comprendre la procédure devant la Cour Nationale du Droit d’asile.

Contenu :

• Les objectifs du recours : 1h30
• • La construction du recours
  • Les éléments à vérifier
  • Les pièces complémentaires
• La procédure devant la Cour Nationale du Droit d’Asile : 2h
  • L’instruction du recours: les délais, l’aide juridictionnelle, l’avocat.
  • La préparation à l’audience
• L’aboutissement de la demande d’asile : 2h30
  • Le séjour des personnes ayant la protection subsidiaire et des réfugiés
  • Le réexamen
  • Le statut des déboutés
  • Les droits sociaux des réfugiés
• Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un recours : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

• Diaporama,
• Fichier pédagogique

chargées d’une mission de service public.

Date: Vendredi 13 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

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Les Formations à la demande

 Le service juridique peut délivrer des formations sur les sujets suivants:

• La demande d’asile
• Être ou devenir français
• Le droit à l’entrée et au séjour par les attaches familiales
• Les migrants venus de l’Union Européenne