Adoption plénière / Adoption simple

• Célibataire de plus de 28 ans.
• Couple marié :
  • deux ans de mariage OU chacun âgé de plus de 28 ans
  • communauté de vie établie
• Marié adoptant seul : plus de 28 ans ET consentement du conjoint.
• Écart d’age avec l’adopté : 15 ans minimum.
• Agrément en cours de validité.

• Âgé de moins de 15 ans (sauf dérogation).
• Accueilli au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois.
• Si enfant âgé de plus de 13 ans, doit avoir donné son consentement.
• Doit être « adoptable ».

• Placement en vue de l’adoption pendant au moins 6 mois au foyer des futurs adoptants.
• Requête aux fins d’adoption plénière devant le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
• Jugement du TGI dans les 6 mois du dépôt de la requête (vérification des conditions de loi, de la conformité à l’intérêt de l’enfant et de la non compromission de la vie familiale).
• Le Tribunal, en cas de demande d’adoption plénière peut prononcer une adoption simple, mais seulement avec l’accord de l’adoptant.
• Voies de recours classiques.
• Transcription de la décision sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant, tenant lieu d’acte de naissance, sans indication sur la filiation biologique de l’adopté.
• Inscription sur le livret de famille.

• Date d’effet : jour du dépôt de la requête en adoption.

À l’égard de la famille d’origine :

• substitution de la filiation adoptive à la filiation biologique
• mais subsistance des interdictions à mariage avec la famille biologique.

À l’égard de la famille adoptive :

• création d’un lien de filiation complet avec l’adoptant et sa famille.
• autorité parentale confiée à l’adoptant.
• attribution de la nationalité française de l’adoptant.
• irrévocabilité de l’adoption.

• Célibataire de plus de 28 ans.
• Couple marié :
  • deux ans de mariage OU chacun âgé de plus de 28 ans
  • communauté de vie établie
• Marié adoptant seul : plus de 28 ans ET consentement du conjoint.
• Écart d’age avec l’adopté : 15 ans minimum.
• Agrément en cours de validité.

• Pas de condition d’âge.
• Pas d’accueil préalable.
• Si enfant âgé de plus de 13 ans, doit avoir donné son consentement.
• Doit être « adoptable » si mineur et donner son consentement si majeur.

• Pas de placement.
• Requête aux fins d’adoption simple devant le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
• Jugement du TGI dans les 6 mois du dépôt de la requête (vérifications des conditions de loi, de la conformité à l’intérêt de l’enfant et de la non compromission de la vie familiale).
• Le Tribunal, en cas de demande d’adoption plénière peut prononcer une adoption simple, mais seulement avec l’accord de l’adoptant.
• Voies de recours classiques.
• Mention de la décision sur les registres de l’état civil.
• Inscription sur le livret de famille.

• Date d’effet : jour du dépôt de la requête en adoption.

À l’égard de la famille d’origine :

• Pas de rupture avec la famille biologique.
• L’enfant reste dans sa famille et y conserve tous ses droits.

À l’égard de la famille adoptive :

• Création d’un lien de parenté avec l’adoptant mais pas avec la famille de celui-ci.
• Nom de famille de l’adoptant accolé à celui de l’adopté.
• Autorité parentale transférée à l’adoptant.
• Nationalité française de l’adoptant transmissible à l’adopté par déclaration devant le Tribunal d’Instance.
• Révocabilité possible pour motifs graves.