Se connecter
PERMANENCES INFO DROITS MIGRANTS
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30
04 76 44 51 85
04 76 71 23 32
ACCUEIL
VENIR en FRANCE
L’entrée
Pour venir en France
Les différents types de visas
Le regroupement familial
Les recours contre les refus de visas
Les refus d’entrée en France et les zones d’attente
SEJOURNER en FRANCE
Les titres de séjour
Présentation des différents types de titres de séjour
Les autorisations provisoires de séjour
Les titres de séjour temporaire
Les titres de séjour liés à l’activité
Les titres de séjour « vie privée et familiale »
Les cartes de séjour plurianuelles
Les cartes de résident
La carte de séjour mention « retraité »
Les mineurs
L’entrée et le séjour des mineurs
Les documents de circulation
Les statuts particuliers
Les ressortissants d’Afrique (Afrique subsaharienne et Maghreb)
Les ressortissants européens et les membres de leur famille
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille
Les titulaires du statut résident longue durée UE
L’asile
Les différentes formes de protection
La procédure de la demande d’asile
Les droits des demandeurs d’asile
Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale
L’apatridie
L’impossibilité du maintien en France
Les mesures administratives
Les mesures judiciaires
Les mesures décidées dans le cadre de l’Union Européenne
Le maintien forcé dans l’attente de l’exécution de la mesure
VIVRE en FRANCE
La nationalité
Les conditions d’accès à la nationalité française
Les procédures d’accès à la nationalité française
Les recours
La protection sociale
La protection médicale
La protection familiale
La vie de famille
Le mariage
Le PACS
Le divorce
La filiation
Le droit au séjour des victimes de violences familiales
Le travail en France
Les discriminations
La lutte contre les discriminations
Les moyens de lutte
Les moyens non-juridictionnels
Le problème de la preuve
Les moyens juridictionnels
La discrimination dans l’emploi
La discrimination dans l’accès au logement
La discrimination dans l’éducation
Informations pratiques
L’échange du permis de conduire
L’aide juridictionnelle
CONTACTER un JURISTE
Infos abonnement accès prioritaire
LIENS UTILES
Formulaires démarches administratives
Fiches pratiques infos thématiques
Textes de lois français et européens
Lexique des termes techniques
Partenaires
Nos publications
LES RESSOURCES DE L’ADATE
Sélectionner une page
Le regroupement familial
VENIR en FRANCE
Pour venir en France
Le regroupement familial
SÉJOURNER en FRANCE
Présentation des différents types de titres de séjour
Les statuts particuliers
L’asile
L’impossibilité du maintien en France
VIVRE EN FRANCE
La nationalité
La protection sociale
La vie de famille
La lutte contre les discriminations
Informations pratiques
Contact
SOUTENIR L’ADATE
FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
FICHES PRATIQUES
INFOS THÉMATIQUES
TEXTES DE LOIS FRANÇAIS
ET EUROPÉENS
LEXIQUE DES TERMES
TECHNIQUES
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ok