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FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Formulaires démarches administratives
Vous trouverez ci dessous une série de formulaires téléchargeables qui pourront vous être utiles pour l’accomplissement de vos démarches administratives ou autres. La liste n’est pas exhaustive et ne concerne que les thématiques traitées sur le site Info Droits Étrangers.
Pour consulter d’autres formulaires, n’hésitez pas à nous demander ou veuillez faire votre recherche sur le site de service-public.fr qui référence environ 600 formulaires.
Certains formulaires disponibles sont utilisables au guichet mais vous ne devez pas modifier le document d’origine; ils peuvent parfois être remplis en ligne et renvoyés à l’organisme par Internet. Les formulaires « specimen » ne sont pas utilisables, ils n’ont pour objectif que de vous informer sur les renseignements que vous devrez fournir.Aides sociales
Etat civil
Logement
Permis de conduire
Santé
- Déclaration du médecin traitant
- Demande de l’AME (Aide Médicale d’Etat)
- Demande de PUMA (Protection Universelle Maladie)
- Demande de rattachement d’un enfant mineur à un ou aux deux parents assurés
- Demande de Complémentaire Santé Solidaire
- Déclaration de soins reçus à l’étranger
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Séjour
- Contrat d’intégration républicaine (specimen)
- Demande de regroupement familial
- Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
- Autorisation de sortie du territoire d’un enfant mineur
- Demande de titre d’identité républicain
- Liste des pièces pour la demande de document de circulation (specimen)
- Convention d’accueil des scientifiques
Visa
Travail
- Connaître la réglementation du travail illégal
- Décret 2016-1462 du 28 octobre 2016 relatif aux taxes à payer
- Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger hors de France
- Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en France
- Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché ICT
- Déclaration préalable de détachement « hors mobilité intragroupe et travail temporaire »
- Déclaration préalable de détachement « mobilité intragroupe »
- Déclaration préalable de détachement « travail temporaire »
- Demande d’autorisation de travail pour une carte de séjour « salarié en mission »
- Demande d’autorisation de travail pour une carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne »
- Notification d’un détachement de courte durée (inf. ou égal à 90 j.)
- Demande d’autorisation de travail pour un salarié exerçant une profession artistique ou culturelle
- Demande de validation des acquis et de l’expérience recto
- Notice pour demande de validation des acquis recto
- Déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle à faire remplir par l’employeur
- Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité
